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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Elite Brick www.elitebrick.store
Date d'entrée en vigueur : 12 juin 2026
1. Présentation
Le site www.elitebrick.store est édité par Elite Brick, ci-après dénommé « le Vendeur ». En accédant à ce site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Nos produits sont destinés à un usage personnel. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.
3. Commandes
Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Elite Brick se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage de commande. La transaction est sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. Elite Brick ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les modalités de retour sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Elite Brick ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits ou de son site. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'Elite Brick. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question : [votre email de contact] — www.elitebrick.store
